Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques quid font l'objet du commerce international: (Decision 14/27 du Conseil d'administration du PNUE en date du 17 juin 1987) - Droit de l'environnement: Lignes directrices et principes 10

United Nations Environment Programme (1987)

Le présent recueil de directives est adressé aux gouvernements afin de les aider à accroître les conditions de sécurité dans le domaine chimique dans tous les pays grâce à l'échange d'informations relatives aux produits chimiques faisant l'objet d'un commerce international. Ces directives ont été mises au point sur la base d'éléments et de principes communs retrouvés dans des accords bilatéraux, régionaux et mondiaux et dans des règlements nationaux, en faisant appel a l'expérience antérieurement acquise lors de leur élaboration et lorsqu'elles ont été appliquées.

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