Manuel judiciaire de droit de l'environnement

United Nations Environment Programme ; Canivet, Guy ; Lavrysen, Luc ; Guihal, Dominique (2006)

Basé sur la publication intitulée "UNEP Judicial Handbook on Environmental Law", ce Manuel a pour but de permettre aux juges nationaux de tous les types de tribunaux des juridictions de droit écrit d’identifier les problèmes environnementaux auxquels ils sont confrontés et d’être conscients de l’étendue des options dont ils disposent pour interpréter et appliquer la loi. Il tente de fournir aux juges un guide pratique des principes et des problèmes environnementaux de base qui risquent d’apparaître au cours des litiges. Cela inclut des informations sur le droit international, le droit de l’environnement comparé et des références à la jurisprudence pertinente.

Manuals and Guides